Constitution d’un joint-venture entre une entreprise espagnole et un groupe industriel chinois pour la fabrication, la distribution et la vente en Chine. Négociation de la structure de la co-entreprise, du transfert de technologie et des autorisations des administrations locale et nationale.
Représentation d’une entreprise publique espagnole lors de la négociation avec une entreprise américaine d’une licence pour la fabrication de conteneurs de stockage nucléaire et leur utilisation en Espagne.
Représentation d’investisseurs français à l’occasion de la création avec des partenaires locaux d’une co-entreprise indienne bénéficiant d’un transfert de technologie pour une fabrication et une distribution locales. Négociation de l’accord de joint-venture, y compris les aspects apports de capital, gouvernance d’entreprise, options d’achat et de vente et limitations de concurrence. Négociation des accords de transfert de technologie et de fourniture de composants.
Acquisition d’une entreprise américaine par des investisseurs privés, avec contrôle préalable ” due diligence “. Négociation de son financement senior et subordonné avec accords entre créanciers, et négociation d’accords de garantie et de consentement de privilèges.
Représentation d’un fabricant d’équipements de télécommunications dans le cadre d’un appel d’offres pour la fourniture et la mise en œuvre d’un système de télécommunications en milieu rural en Afrique. Négociation du contrat avec les pouvoirs publics. Constitution de l’entreprise locale chargée de la mise en œuvre du projet et négociation des contrats de sous-traitance locale.
Négociation d’un accord de distribution entre un fabricant de vêtements américain et un distributeur espagnol. Contrat de licence comprenant notamment techniques de fabrication et emploi des marques.
Mise en place en Espagne d’un portail Internet de courtage d’assurances et obtention de la licence de courtage y afférente. Négociation des accords de développement de logiciels et d’hébergement et des contrats de licence s’y rapportant. Négociation de contrats de portail et de marque blanche.
Négociation d’un accord de conception et d’élaboration de circuits intégrés et d’un cahier des charges pour le compte d’une importante entreprise européenne de technologie.
Arbitrage entre une société française et un gouvernement africain devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements suite à l’expropriation d’une importante exploitation agricole.
Représentation de la direction espagnole lors de l’acquisition de la filiale espagnole d’une entreprise multinationale dans le domaine de l’informatique.